Conditions générales de vente

⭐ Conditions Générales de Vente (CGV) — Maison Nur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Nur et encadrent les droits et obligations du vendeur et du client.

En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Maison Nur

Entreprise Individuelle / Micro-entreprise
MS ECOM

SIREN : 938 961 489
SIRET : 938 961 489 00011
TVA intracommunautaire : FR17938961489

Responsable : Mohamed K (MS ECOM)

Adresse :
42000 Saint-Étienne — France

📧 Email :
maisonnur.officiel@gmail.com

2. Produits

Maison Nur propose des produits destinés à la pratique de la prière et au confort spirituel, notamment :

  • tapis de prière
  • accessoires liés à la pratique religieuse.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles : des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site.

Le processus de commande comprend :

  • sélection des produits
  • ajout au panier
  • validation du panier
  • saisie des informations de livraison
  • paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur non résolu
  • absence de paiement
  • demande anormale ou suspecte.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal, Stripe ou autres prestataires conformes aux normes PCI-DSS.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Shop Pay

Aucune information bancaire n’est conservée par Maison Nur.

6. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans la Politique d’Expédition.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.

En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

📧 maisonnur.officiel@gmail.com

Conditions :

  • le produit doit être non utilisé
  • non lavé
  • non endommagé
  • dans son emballage d’origine si possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.

8. Politique de retours et remboursements

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement.

Maison Nur s’engage à rembourser ou remplacer un produit :

  • défectueux
  • non conforme
  • endommagé à la livraison (preuve demandée).

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est responsable en cas de produit non conforme ou défectueux.

10. Responsabilités

Maison Nur ne peut être tenue responsable :

  • des ruptures de stock
  • des retards de livraison imputables aux transporteurs
  • des dommages résultant d’un usage non conforme du produit
  • de problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, bugs, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes
  • livrer les produits
  • communiquer avec le client.

Le traitement est conforme au RGPD.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, identité Maison Nur, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Médiation / Litiges

En cas de litige, le client doit contacter au préalable :

📧 maisonnur.officiel@gmail.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir :

  • à un médiateur de la consommation
  • ou à la plateforme européenne de règlement des litiges :

🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

📅 Dernière mise à jour : Mars 2026